Légalisation de signature:

 

Formalités obligatoires

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Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a dépos un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

Pièces d'identités présenter

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La légalisation de signature est effectuée aprés présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

• La carte d'identité nationale.
• La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la séreté nationale.
• Le passeport

Le spécimen de signature

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Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprés du service de l'état civil.

Taxes et redevances

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La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies	Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la meme piéce	1 Signature = 0,750 D 2 Signatures = 1,500 D 3 Signatures = 2,250 D 4 Signatures = 3,000 D

N.B:

• La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
• Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractére administratif sont exemptés du payement des redevances.