Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier:
- Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...
- Une copie de l'attestation de conformité du local.
- Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.
Délai de réponse:
Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier:
- Une demande sur papier libre.
- Une copie de certificat de conformité du local.