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Certification des copies


Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.


N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

 




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adresse, courier éléctronique ,tel et fax de la commune de chorbane
  • Rue Farhat Hached
    5110 Boumerdes
  • Tél. : +216 73 62 03 93
  • Fax : +216 73 62 03 92
  • :Courrier électronique
    communeboumerdes@commune-boumerdes.gov.tn

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